Le congé annuel est un droit accordé à tous les salariés. Pendant les congés, l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
Selon le code de travail marocain, tous les salariés ont droit à un congé annuel payé après 6 mois de service continu chez le même employeur dont la période est fixée à :
Un jour et demi (1.5j) de travail effectif par mois de service ;
Deux jours (2j) de travail effectif par mois de service pour les salariés âgés de moins de dix-huit ans.
Les 1.5 jours de congé accordés au salarié sont un minimum imposé par la loi. La durée du congé peut être plus longue de ce qui est prévu dans le code de travail. Dans ce cas c’est le contrat de travail, ou le règlement intérieur ou bien la convention collective qui seraient applicables.
Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 1.5 jours ouvrables. Tous les jours du calendrier sont ouvrables sauf les jours de repos hebdomadaire, les jours de fêtes payés et les jours fériés chômés dans l’établissement.
La durée du congé annuel payé est augmentée d’un jour et demi de travail effectif tous les 5 ans de service.
Les modalités de calcul de l’indemnité de congés payés
Le salarié a droit, pendant son congé annuel payé, à une indemnité de congés payés qui calculée par le maintien du salaire que le salarié aurait perçu s’il avait continué à travailler.
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Si le salarié est payé à l’heure ou à la journée, l’indemnité journalière accordée au titre du congé annuel payé est calculée sur la base du salaire afférent au dernier jour du travail précédant son départ en congé.
Si le salaire est fixé à la pièce, à la tâche ou au rendement, l’indemnité journalière accordée au titre du congé annuel payé est égale au 1/26 du salaire global dû au titre de 26 jours de travail effectif qui précédent immédiatement le début du congé annuel ;
Si le salarié travaille à domicile, l’indemnité journalière est calculée sur la base de la moyenne du salaire journalier perçu pendant les 12 mois qui précédent le début du congé, ou depuis son embauche si la durée du travail est inférieure à 12 mois ;
Si le salarié est rémunéré au pourcentage ou à la commission, l’indemnité journalière ne peut être inférieure à la moyenne du salaire journalier perçu par le salarié pendant les 3 mois les mieux rémunérés dans l’année qui précédent le début du congé annuel ;
Différence entre jours de congés annuels et jours de congés spéciaux
Les jours de congés annuels sont des jours de repos dont le salarié peut s’en servir à tout moment de l’année. En revanche, les jours de congés spéciaux sont accordés par la loi selon certains évènements : mariage, naissance, circoncision, décès,…etc.
Gestion du calendrier des congés
Au niveau de la gestion des congés payés, le Code du travail marocain pose certaines règles :
La période du congé annuel payé s’étend à toute l’année.
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Les dates du congé annuel sont fixées par l’employeur après consultation des délégués des salariés et, le cas échéant, des représentants des syndicats dans l’entreprise.
Les dates de départ des salariés en congé annuel payé sont fixées après consultation des intéressés, en tenant compte de la situation de famille des salariés et de leur ancienneté dans l’entreprise.
Les périodes durant lesquelles les salariés des exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances ne peuvent bénéficier du congé annuel payé, sont fixées par décision de l’autorité gouvernementale chargée du travail, après avis des organisations professionnelles des employeurs et
des organisations syndicales des salariés les plus représentatives.
Dans le cas où le salarié n’a pas pu utiliser tous ses congés avant la fin de son contrat, le reste des jours de congés lui sera versé sous forme d’indemnité à rajouter dans son solde de tout compte.