Qu’est-ce qu’un dividende ?
Qui décide la distribution de dividendes ?
Comment verser les dividendes ?
Comment sont imposés les dividendes distribués ?
Définition :
Les dividendes sont des sommes versées par les actionnaires au titre de leurs bénéfices réalisés au cours de l’exercice écoulé. Ainsi, pour pouvoir distribuer des dividendes, l’assemblée générale de la société doit constater l’existence des bénéfices distribuables.
Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers (actions et parts sociales).
Comment distribuer les dividendes ?
Pour pouvoir distribuer des dividendes aux actionnaires, l’assemblée générale de la société doit constater l’existence de bénéfices annuels distribuables, ou puiser dans ses réserves. Le montant total des dividendes versés est alors prélevé sur les liquidités de l’entreprise. Même si les associés / actionnaires sont rémunérés à partir des dividendes, ils peuvent décider de ne verser que peu ou pas de dividendes.
Dans un premier temps, les bénéfices doivent être utilisés pour couvrir les déficits des années précédentes. Ensuite, les bénéfices doivent être affectés aux éléments de réserves obligatoires.
Les entreprises sont confrontées à un arbitrage entre les bénéfices à distribuer aux actionnaires et ceux réinvesties dans la société. Un prélèvement trop important des ressources de l’entreprise pour récompenser les actionnaires peut freiner le financement de son développement futur.
Profitez de nos offres pour la création de votre entreprise avec des packs mensueles sans engagement !
La distribution de dividendes peut être décidée soit lors de l’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes, soit lors d’une assemblée ultérieure.
Qui décide la distribution de dividendes ?
Les associés / actionnaires de l’entreprise, réunis en assemblée générale sont les seuls habilités à décider d’une distribution de dividendes, quelle que soit leur nature.
L’organe de gouvernance (gérance ou conseil d’administration) proposent généralement à l’assemblée une décision concernant le traitement des bénéfices de l’exercice selon la situation de l’entreprise, sa stratégie et ses plans de développement. L’assemblée des actionnaires reste néanmoins souveraine pour cette décision.
Comment sont imposés les dividendes distribués ?
D’après les dispositions de l’article 13 du code général des impôts, les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés sont soumis à la retenue à la source au taux de 15% :
Les sociétés qui distribuent des dividendes au Maroc doivent payer une retenue à la source sur le montant brut de ces dividendes. Pour ce faire, les entreprises qui les distribuent doivent :
Procéder au prélèvement de la retenue à la source sur dividendes ;
Payer la retenue à la source au Trésor public dans les 30 jours ;
Verser aux associés / actionnaires le montant net de la retenue à la source
Soyez accompagné et conseillé. Déléguez votre compta.
Découvrez nos offres 100% transparentes, sans engagement