Raison sociale au Maroc : Tout ce qu’il faut savoir

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La raison sociale d’une entreprise constitue son nom officiel qu’on retrouve sur tous les documents officiels de l’entreprise y compris les statuts juridiques. Elle permet de l’identifier vis-à-vis des clients, des partenaires, des administrations et du grand public.

Le choix de la raison sociale s’effectue librement par les fondateurs de l’entreprise au moment de sa création.

La raison sociale est unique à chaque entreprise du fait de certificat négatif qu’elle détient.

Comment choisir sa raison sociale ?
Pour que la raison sociale soit recevable, les associés ou les fondateurs de la société, doivent prendre en compte un certain nombre de critères au moment du choix de la raison sociale de leur entreprise :

Effectuer une recherche d’antériorité : Les associés doivent éviter de choisir une raison sociale trop proche du nom d’une société tierce ou d’une marque déposée. Cela permet alors de protéger la société de poursuites judiciaires pour contrefaçon. Pour cela, il est conseillé de se servir des plateformes en ligne, à l’instar de l’OMPIC ;
vérifier la disponibilité de la raison sociale : Les associés doivent vérifier si la raison sociale envisagée est disponible avant de l’adopter ;
Vérifier la conformité à la loi :
Le nom doit être licite et conforme aux bonnes mœurs ;
Il est interdit d’utiliser une expression liée à une activité réglementée si la société n’exerce pas cette activité (Ex : une activité liée à une banque, à l’architecture, à la médecine pour une société n’exerçant pas dans le domaine)
Choisir un nom attractif : l’idéal est de choisir une raison sociale facile à retenir ;
Originale, sans pour autant être fantaisiste ;
Évocatrice, elle doit donner un aperçu de ses activités sans entrer dans le détail ;
Facilement traduisible, un nom qui aura une bonne consonance à l’international surtout si l’entreprise envisage d’étendre sur le long terme ses activités à l’international.

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Est-il possible de protéger la raison sociale de son entreprise ?
Il est possible de protéger sa raison sociale en procédant à son enregistrement. La première étape pour enregistrer la raison sociale, est de chercher un nom qui n’est pas encore adopté par une autre entreprise. Pour cela, il faut demander un certificat négatif auprès de l’OMPIC (l’office marocain de la propriété industrielle et commerciale).

Il est recommandé de proposer à l’OMPIC trois propositions de noms par ordre de préférence. Si le premier nom n’est pas disponible, l’un des deux autres noms peut vous être attribué. Une fois que le certificat négatif est obtenu, il est impératif de finaliser l’enregistrement de l’entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce. Cet acte permet de se prémunir contre la concurrence déloyale et aucune autre entreprise présente sur le Royaume du Maroc ne pourra alors avoir le même nom que celui de votre entreprise.

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Comment modifier sa raison sociale ?
Démarche :
Plusieurs évènements peuvent avoir lieu dans la vie d’une entreprise et qui conduisent à la nécessité de modifier sa raison sociale : l’arrivée d’un nouvel associé, la création d’une nouvelle stratégie, une réorientation de l’activité commerciale, etc.

Cette modification est une démarche importante car cela implique de modifier les statuts et le registre de commerce de la société puisque la raison sociale apparaît dessus.

La modification de la raison sociale d’une société au Maroc s’effectue en 3 étapes :

Obtenir un certificat négatif pour le nouveau nom de l’entreprise ;
Convoquer et tenir une assemblée générale extraordinaire(AGE) ;
Publier un avis dans un journal d’annonces légales (JAL) ;
Déposer le dossier de modification auprès du greffe du tribunal de commerce.
Suite à l’accomplissement de ces démarches, vous recevrez le registre de commerce contenant la nouvelle raison sociale.

Conséquences :
La raison sociale de l’entreprise représente une importance capitale pour cette dernière. Son changement est susceptible d’avoir des répercussions négatives sur la société.

La modification de la raison sociale peut comporter des risques sur la notoriété de l’entreprise auprès de ses clients et partenaires. En plus, la société risque de perdre ses clients potentiels à cause de la perte de son positionnement sur le net, engendré par le changement de son nom de domaine.

C’est donc pour cela que le changement de la raison sociale d’une entreprise doit être fondé et envisagé dans le cadre d’une stratégie mûrement réfléchi et d’une étude des risques et avantages qui peuvent en résulter.

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