Les 7 principes comptables marocains.

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  • Quel est l’intérêt des principes comptables ?
  • Pourquoi les principes comptables ? Quels objectifs ?

Les principes comptables sont des normes à respecter dans la tenue comptable pour aboutir à des documents sincères sur la situation d’une entreprise.

La tenue de la comptabilité doit se faire dans le respect des principes comptables. Ces principes convergent tous vers l’établissement de documents comptables reflétant une image fidèle de la situation d’une entreprise. C’est un objectif essentiel pour les dirigeants d’une entreprise pour s’assurer de la bonne marche des affaires. L’objectif des principes comptables touchent aussi les lecteurs des états de synthèse qui peuvent être des investisseurs potentiels, ainsi que l’Etat pour s’assurer de l’exactitude des montants d’impôt qui lui ont été versés.

Quels sont les principes comptables marocain ?

Les principes comptables constituent des normes dans le respect desquelles la comptabilité doit être établie.
La comptabilité marocaine est régie par le code général de normalisation comptable (CGNC) qui a cité un certain nombre de principes à respecter lors de la tenue comptable d’une entreprise. Ces principes tendent tous vers la présentation de documents comptables reflétant une image réelle et fidèle de l’entreprise surtout dans l’aspect patrimonial et financier. Ces principes sont de nombre de sept :

Le principe de continuité d’exploitation .
Le principe de permanence des méthodes.
Le principe du coût historique .
Le principe de spécialisation des exercices .
Le principe de prudence.
Le principe de clarté.
Le principe d’importance significative.
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Le principe de continuité d’exploitation :
Selon le principe de continuité d’exploitation, l’entreprise doit établir ses états financiers, dites états de synthèse, dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. Par conséquent, en l’absence d’indication contraire, elle est censée établir ses états de synthèse sans l’intention ni l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités.

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Le principe de permanence des méthodes :
L’entreprise établit ses états synthèse en appliquant les mêmes règles d’évaluation d’un exercice à l’autre. Elle ne peut introduire de changement dans ses méthodes d’évaluation que dans des cas exceptionnels.

Les modifications intervenues dans les règles habituelles doivent être justifiées dans les états d’information complémentaires (ETIC) en justifiant et précisant leur impact sur le patrimoine et/ou sur la situation financière de l’entreprise.

Le principe de coût historique :
En vertu du principe du coût historique, la valeur d’entrée d’un élément inscrit en comptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d’entrée reste intangible quelle que soit l’évolution ultérieure du pouvoir d’achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l’élément, sous réserve de l’application du principe de prudence.

Le principe de spécialisation des exercices :
Les charges ou les produits rattachables à l’exercice mais connu postérieurement à la date de clôture et avant celle d’établissements des états de synthèse doivent être comptabilisé parmi les charges ou les produits de l’exercice qui les concerne effectivement.

Les charges ou les produits comptabilisés au cours de l’exercice et se rattachant aux exercices ultérieurs, doivent être soustraites des éléments du résultat de l’exercice en cours et inscrite dans un compte de régularisation.

Le principe de prudence :
En vertu du principe de prudence, les incertitudes présentes susceptibles d’entraîner un accroissement des charges ou une diminution des produits de l’exercice doivent être prises en considération dans le calcul du résultat de cet exercice.

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En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s’ils sont certains et réalisés à la clôture de l’exercice. En revanche, les charges sont à prendre en compte dès lors qu’elles sont probables.

Le principe de clarté :
Le principe de clarté ou de non compensation est un principe en vertu duquel les opérations comptables doivent être enregistrées de manière séparée sans compensation ni entre les comptes du bilan ni ceux du compte de résultat, même si ces opérations sont étroitement liées. C’est l’interdiction de compenser une charge par un produit ou un actif par un passif. Ceci rentre dans le cadre de présenter une image fidèle de l’activité de l’entreprise

Le principe d’importance significative :
Selon le principe d’importance significative, les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions.

Est significative toute information susceptible d’influencer l’opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise.

Ce principe trouve essentiellement son application en matière d’évaluation et en matière de présentation des états de synthèse.

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