Tous ce qu’il faut savoir sur la Télédéclaration fiscale au Maroc

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  • C’est quoi la Teledéclaration ?
  • Comment y procéder ?
  • Quels sont les avantages de la télédéclaration ?
  • Comment adhérer à la télédéclaration ?
  • Quels sont les modes de télédéclarations ?
  • Quelles sont les pénalités pour non respect de l’obligation de télédéclaration ?
1) C’est quoi la Télédéclaration fiscale ?

A partir de janvier 2017, toutes les entreprises marocaines ont l’obligation de procéder au dépôt de leurs déclarations fiscales de manière électronique (appelé Télédéclaration) et au paiement de leurs impôts et taxes par un moyen de paiement électronique (appelé Télépaiement).

Pour cela, une plateforme digitale a été mise à disposition des contribuables, appelée »SIMPL ».

Cette plateforme permet aux contribuables de saisir leurs déclarations fiscales ou de les déposer sous un format XML directement, et par la suite acquitter leurs obligations relatives à l’IR, la TVA, l’IS. Cette plateforme a été régulièrement enrichie depuis 2017 pour inclure aujourd’hui quasiment toutes les déclarations et tous les impôts.

Pour procéder à cette démarche, les contribuables doivent être identifiés au niveau de la DGI, pour avoir des codes sécurisés et personnalisés, qui permettent aux contribuables l’accès à la plateforme.

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2) Quels sont les avantages de la télé déclaration ?

La télédéclaration a plusieurs avantages :

Eviter des files d’attente dans les guichets des services des impôts,
Pouvoir envoyer les déclarations et les paiements 24h/24 et 7J/7
Obtenir les reçus de dépôt et de paiement instantanément
Garantir une traçabilité parfaite des déclarations
Pouvoir consulter ses déclarations antérieures

3) La démarche d’adhésion à la Télédéclaration :

Pour faire une télédéclaration sur la plateforme SIMPL, les contribuables doivent d’abord créer leur compte en remplissant une demande d’adhésion directement en ligne. Le compte est activé après validation de la DGI.

4) Les modes de Télédéclaration : EFI ou EDI ?

Il existe 2 modes de déclaration en ligne :

L’utilisateur peut remplir un formulaire en ligne (EFI). Lorsque ce formulaire est rempli, il reçoit un reçu de dépôt et de paiement qui mentionne l’heure et le numéro de déclaration.
L’utilisateur peut échanger des données informatisées sous forme (EDI). Ce deuxième mode est plus rapide car il s’agit de déposer un fichier au format XML qui inclue tous les éléments de la déclaration. Il faut néanmoins disposer d’un logiciel permettant de générer ce fichier EDI.

5) Quelles sont les pénalités pour non-respect de l’obligation de télédéclaration et télépaiement ?

Selon les dispositions de la loi fiscale 2022 codifiées à l’article 184 du CGI, qui prévoit l’application d’une majoration entre 5% et 20% en matière de déclaration du résultat fiscal, des plus-values, du revenu global, des profits immobiliers, du chiffre d’affaires et des actes et conventions dans les cas suivants :

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5% : Dans le cas de dépôt des déclarations, des actes et conventions, dans un délai ne dépassant pas trente (30) jours de retard ; et dans le cas de dépôt d’une déclaration rectificative hors délai, donnant lieu au paiement de droits complémentaires.
15% : dans le cas de dépôt des déclarations, des actes et conventions, après ledit délai de trente (30) jours ;
20% : dans le cas d’imposition d’office pour défaut de dépôt de déclaration, déclaration incomplète ou insuffisante.
Les majorations précitées sont calculées sur le montant :

Soit des droits correspondant au bénéfice, au revenu global, aux plus-values, aux revenus fonciers, aux profits immobiliers ou de capitaux mobiliers ou au chiffre d’affaires de l’exercice comptable, soit des droits complémentaires dus.
Soit de la cotisation minimale, lorsqu’elle est supérieure à ces droits, ou lorsque la déclaration incomplète ou déposée hors délai fait ressortir un résultat nul ou déficitaire ;
Soit de la taxe non réglée, ou des droits simples et exigibles .

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