Calcul des cotisations sociales CNSS au Maroc

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  • C’est quoi la CNSS ?
  • Quel est son rôle ?
  • Quelles sont les cotisations sociales dues au Maroc ?
  • Quels sont les taux des cotisations sociales 2022 ?

1. La CNSS : Rôle et Missions

La Caisse nationale de sécurité sociale, est un établissement public créé le 27 juillet 1972 afin de couvrir les salariés du secteur privé.

C’est une organisation placée sous la tutelle du ministère du Travail et de l’insertion professionnelle dont le management est assuré par un directeur général en charge de la gestion de l’ensemble de ces services.

Elle dispose de 13 directions régionales et d’agences couvrons l’ensemble du territoire marocain qui s’occupent au quotidien de la gestion du régime et du versement des prestations aux assurés.

La CNSS a également sous sa tutelle un réseau d’établissements de santé organisés sous forme de Polycliniques.

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Elle est en charge d’une double mission :

L’immatriculation des entreprises et leurs employés
La gestion et le recouvrement des cotisations sociales obligatoires patronales et salariales
2. Les cotisations sociales au Maroc
Les taux des cotisations sociales 2022
Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale ; y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toute somme perçue directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire.

Ces rémunérations constituent ce que l’on appelle l’assiette des cotisations base sur laquelle sont calculées les cotisations.

Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations sont déterminés par la loi. Chacune des grandes catégories de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre.

Voici le tableau qui représente le barème de calcul des cotisations pour l’année 2022.

Catégorie de prestationBase de calculTaux Charge patronaleTaux Charge SalarialeTaux Global
1- Prestations FamilialesLe total des salaires réels de la période (mois/trimestre)6,40%6,40%
2- Prestations sociales à court terme*Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs)1,05%0,52%1,57%
3- Prestations sociales à long termeLe total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs)7,93%3,96%11,89%
4- Assurance Maladie ObligatoireLe total des salaires réels de la période (mois/trimestre)4,11%2,26%6,37%
5- Taxe de formation professionnelleLe total des salaires réels de la période (mois/trimestre)1,6 %1,6 %

* Dont 0,57% relatif à l’Indemnité pour perte d’emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38% et la charge salariale est de 0,19%.

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