L’impôt sur les sociétés, de droit commun, s’applique à des taux proportionnels comme suit :
| Montant du bénéfice net fiscal (en dirhams) | Taux de l’impôt sur les sociétés |
| Inférieur ou égal à 300.000 | 10% |
| De 300.001 à 1.000.000 | 20% |
| Supérieur à 1.000.000 | 31% |
Ce barème est devenu proportionnel à partir de 2022. Avant 2022, il était progressif.
Un barème progressif signifie que l’IS est calculé en appliquant à chaque tranche de bénéfice net fiscal, le taux d’impôt correspondant.
À partir de 2022, le barème devient proportionnel. Ce qui signifie que désormais, la totalité du bénéfice net fiscal est soumise aux taux de la tranche correspondante.
Toutefois, certaines activités sont soumises à des taux spécifiques. Il s’agit notamment de :
TAUX SPECIFIQUE DE 37% :
Des établissements de crédit tels que Bank Al Maghrib, la CDG ou les entreprises du secteur des assurances qui sont soumis à un taux de 37%.
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TAUX SPECIFIQUE DE 26% :
Pour les entreprises exerçant des activités industrielles, et dont le bénéfice net ne dépasse pas cent millions (100 000 000) de dirhams, le taux du barème de 31% est ramené à 26% (à partir de 2022).
L’activité industrielle s’entend de toute activité qui consiste à fabriquer ou à transformer directement des biens meubles corporels moyennant des installations techniques, matériels et outillages dont le rôle est prépondérant.
TAUX SPECIFIQUE DE 20% :
Le taux d’IS est plafonné à 20% pour les activités suivantes :
les entreprises hôtelières et les établissements d’animation touristique
les entreprises minières
les entreprises artisanales
les établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle
les sociétés sportives
les promoteurs immobiliers
TAUX SPECIFIQUE DE 15% :
Le taux spécifique de l’impôt sur les sociétés est de 15 % pour :
pour les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones d’accélération industrielle, au-delà de la période de cinq (5) exercices d’exonération ;
pour les sociétés de service ayant le statut « Casablanca Finance City », conformément à la législation et la règlementation en vigueur, au-delà de la période de cinq (5) exercices d’exonération.