Tout ce que vous devez savoir sur l’auto-entrepreneur.

• Comment devenir un auto-entrepreneur au Maroc ?

• Quels sont les avantages du régime auto-entrepreneurs au Maroc ?

• Comment se déclarer auto-entrepreneur ?

• Quelles sont les obligations fiscales de l’auto-entrepreneur ?

• Quels sont les seuils de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ?

• Auto-entrepreneur : que faire lorsque je dépasse les seuils ?

Qui est auto-entrepreneur au Maroc ?

Au Maroc, l’auto-entrepreneur est un statut juridique récent qui permet de créer et de gérer une entreprise en toute simplicité. Il est ouvert à plusieurs profils, chômeurs, étudiants audacieux ou salariés souhaitant lancer un projet pour tester le marché. L’option est ouverte aux résidents marocains et étrangers.

Ouvert à toute personne physique en âge légal de travailler, l’auto-entrepreneur est un statut qui permet une flexibilité lors de la gestion de son activité mais qui inclus certaines contraintes tels que les seuils de chiffre d’affaire à ne pas dépasser ou encore la nature de la profession à exercer.

Quels sont les métiers exclues du statut auto-entrepreneur au Maroc ?
Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à toute personne physique en âge légal de travailler, de nationalité marocaine ou étrangère, les ressortissants étrangers devant détenir une autorisation de séjour de longue durée. Certaines professions ne sont pas accessibles à l’entrepreneur individuel :

agent immobilier
opérateur import-export
opérateur d’hôtellerie et de restauration
prestataires d’hébergement
experts en tous genres comme expert-comptable, conseiller juridique et fiscal
métiers juridiques délicats (notaire, huissier, avocat, etc.)
Par conséquent, les candidats doivent consulter attentivement la liste des professions exclues du régime d’auto-entrepreneur et s’assurer que le métier souhaité ne figure pas sur ladite liste.

Comment se déclarer auto-entrepreneur ?

Pour devenir auto-entrepreneur il faut déclarer et immatriculer son activité auprès du Registre National de l’auto-entrepreneur.

Pour concrétiser son projet, l’auto-entrepreneur doit se soumettre à un certain nombre de procédures et formalités administratives notamment la déclaration d’auto-entrepreneur. Cette déclaration s’effectue en deux étapes :

1. Adhésion préliminaire au Registre National de l’auto-entrepreneur :
Cette adhésion doit être réalisée en ligne sur le site : https://ae.gov.ma

2. Constitution d’un dossier d’inscription auprès de Barid Al Maghrib.

Une fois ces deux phases finalisées, la demande d’inscription est soumise à un traitement pour validation ou refus. Dans le cas d’attribution du statut, l’auto-entrepreneur reçoit une carte professionnelle qui certifie son statut auprès des clients et fournisseurs. Un numéro d’inscription au Registre National est attribué à l’auto-entrepreneur.

Quelles sont les obligations fiscales de l’auto-entrepreneur ?
L’impôt sur le revenu :

L’auto-entrepreneur est tenu de payer l’impôt sur le revenu de manière trimestrielle en fonction d’un taux qui dépend de la nature de son activité :

0,5% du chiffre d’affaires réalisé: les activités de nature industrielles, commerciales et artisanales
1% du chiffre d’affaires réalisé : pour les prestations de services.
La déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires et le versement de l’impôt dû doivent se faire durant le mois qui suit le trimestre concerné. Passé ce délai, des majorations et pénalités de retard seront appliquées.

La déclaration est à réaliser sur le site => https://ae.gov.ma

La taxe professionnelle :

L’auto-entrepreneur est soumis à la taxe professionnelle une fois les 5 premières années d’exonération écoulées.

La taxe sur la valeur ajoutée :

L’auto-entrepreneur est exclu du champ d’application de la TVA.

Quels sont les seuils de chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ?
Le bénéfice des avantages du statut d’auto-entrepreneur est soumis à une condition de chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser :

500 000 dirhams pour les activités industrielles, commerciales et artisanales.
200 000 dirhams pour les prestations de services.
Auto-entrepreneur : que faire lorsque je dépasse les seuils ?
Bien que le statut d’auto-entrepreneur soit avantageux en termes de création et gestion de micro-entreprise, ce dernier n’est pas une forme à privilégier pour garantir la pérennité et évolution de son activité et pour cause : tout dépassement des seuils de ventes réglementaires pendant 2 années consécutives a pour effet la cessation ou la radiation de l’activité.

Quand l’activité permet de faire évoluer le chiffre d’affaires il y’a lieu de migrer vers une nouvelle forme juridique (notamment SARL) qui accompagne au mieux ce développement.