Traitement comptable et fiscal des débours au Maroc

Traitement comptable et fiscal des débours au Maroc

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  • Définition des débours 
  • Comment bien gérer les débours ?
  • Quel cadre juridique pour les débours ?
  • Quel est le traitement comptable des débours ?
  • Quel est le traitement fiscal des débours ?

Les débours sont des dépenses que l’entreprise engage pour le compte de ses clients, et qui sont ensuite facturées à ces derniers.

Définition des débours

Les débours correspondent à l’ensemble des dépenses engagées par l’entreprise pour le compte de ses clients, et qui seront ensuite facturées à ces derniers. Ils peuvent comprendre différents types de dépenses : frais de déplacement, achats de matières premières ou de fournitures, frais de sous-traitance, etc.

Il est important de distinguer les débours des frais généraux, qui sont des dépenses liées au fonctionnement de l’entreprise et qui ne sont pas directement facturées aux clients.

Gestion des débours

La gestion des débours nécessite une organisation rigoureuse de la part de l’entreprise. Elle doit mettre en place des procédures claires pour assurer la traçabilité des dépenses engagées pour le compte de ses clients.

Dans un premier temps, il est important de bien distinguer les débours des autres types de dépenses. Les débours doivent être identifiés dès leur engagement et doivent être facturés directement au client.

Il est également recommandé de tenir une comptabilité séparée pour les débours, afin de faciliter la gestion de ces dépenses et leur facturation aux clients.

Il est par ailleurs essentiel de mettre en place un système de validation des débours. Ce système doit permettre de vérifier que les dépenses engagées pour le compte des clients sont bien justifiées et conformes aux devis établis.

Enfin, il est important de suivre régulièrement les débours pour s’assurer qu’ils sont bien facturés aux clients et que les paiements sont bien encaissés.

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Quel est le cadre juridique des débours ?

La gestion des débours est encadrée par la loi. Les règles applicables varient en fonction de la nature des débours engagés.

En général, les débours doivent être facturés au client à leur coût réel, sans marge bénéficiaire pour l’entreprise. L’entreprise doit également justifier les débours auprès de ses clients en leur fournissant des justificatifs.

En cas de litige avec un client concernant la facturation des débours, il est recommandé de se référer aux dispositions contractuelles en vigueur, ainsi qu’aux règles légales applicables.

Traitement comptable des débours au Maroc 

Les débours payés par le fournisseur ne constituent pas une charge à l’achat et ne sont pas considérés comme chiffre d’affaires lors de la facturation au client.

Comme les débours sont facturés sans marge bénéficiaire, ils ne sont pas soumis à la TVA lors de la refacturation au client.

Le plan comptable marocain prévoir la comptabilisation des débours dans le poste « Créances de l’actif circulant », dans la rubrique « Autres débiteurs ».

             1.Comment comptabiliser les débours lors de l’achat ?

Lors de l’achat ou paiement de débours, les comptes suivants sont à utiliser :

  • En débit vous allez comptabiliser le montant dans le compte « 3488 – Divers débiteurs »
  • En crédit vous allez comptabiliser le montant dans le compte « 5141 – Banque ou bien 5161 – Caisse)
      2.Comment comptabiliser les débours lors de la facturation au client ?

Afin de comptabiliser les débours facturés au client final, les comptes suivants sont utilisés :

  • Au débit : le compte « 3421 – Clients »
  • Au crédit : le compte «3488– Divers débiteurs »

Ainsi, le compte «3488– Divers débiteurs » devrait se solder avec la facturation du client.

Traitement fiscal des débours au Maroc

        1.En matière d’IS :

Les débours sont considérés comme des dépenses engagées pour le compte d’autrui. Par conséquent, ils ne constituent pas une charge de l’entreprise. Par conséquent, leur facturation au client n’est pas considérée comme du chiffre d’affaires.

En conclusion, les débours n’ont aucun impact sur le résultat de l’entreprise qui constitue la base de calcul de l’IS.

       2.En matière de TVA :

Les débours sont hors champ d’application de l’assiette de la TVA.

Les éléments suivants peuvent remettre en question cette qualification en matière de TVA :

  • Les débours sont facturés avec une marge.
  • Les débours sont comptabilisés comme des achats de l’entreprise (en charge).
  • Les débours ne sont pas clairement distingués des frais généraux de l’entreprise.

Ces cas pourraient remettre en cause la nature même des débours, et par conséquent leur qualification comme charges. Cette requalification a comme conséquence :

  • En matière de TVA : Leur refacturation au client serait considérée comme chiffre d’affaires de l’entreprise, soumis à TVA.
  • En matière d’IS : La marge réalisée sur les débours serait un résultat de l’entreprise soumis à l’IS

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