L’augmentation du capital d’une société
Arrivée d’un nouvel associé, développement de l’entreprise, diversification d’activité, recapitalisation. Autant de raison qui généralement nécessitent une augmentation du capital d’une société.
Même s’il s’agit d’une opération assez courante sur capital social de la société, certains aspects nécessitent une attention particulière au regard de la réglementation en vigueur afin d’éviter tout risque de mise en cause de l’opération.
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Augmentation de capital : définition
L’opération d’augmentation de capital est une opération par laquelle une société accroît son capital social. Cette augmentation peut être réaliser de deux façons différentes :
- augmenter la valeur nominale des actions ou des parts sociales
- émettre de nouvelles actions ou parts sociales.
Augmentation du capital: les étapes à suivre
En pratique l’augmentation du capital s’opère selon des étapes suivantes :
Étape 1: Choix du type d’augmentation.
Étape 2: Décision des actionnaires/associés en assemblée générale.
Étape 3: Dépôt des nouveaux fonds.
Étape 4: Formalité de publicité et de dépôt.
Méthodes d’augmentation du capital
La décision d’augmentation du capital social est prise par les actionnaires ou les associés de la société. Il s’agit de l’une des prérogatives que confèrent les détenteurs de parts sociales ou d’actions. Les méthodes pour augmenter le capital d’une société sont multiples.
Augmentation de capital par le biais des actionnaires ou associés de l’entreprise :
Dans ce cas de figure, la société émet de nouvelles actions destinées à être acquises par les actionnaires préalablement présents dans le capital de l’entreprise. Ce procédé permet aux actionnaires de ne pas impacter la structure du capital social de la société, car ils auront la possibilité d’acquérir de nouvelles actions conformément au prorata de ce qu’ils détiennent déjà.
Augmentation de capital par l’émission de nouvelles actions destinées aux tiers :
Cette méthode peut être mise en place en permettant à de nouveaux actionnaires de prendre part au capital de la société. De nouvelles actions seront alors émises et acquises par des tiers. La répartition du capital se voit ainsi modifiée. Les pourcentages de détention des actionnaires historique se réduisent suite à l’opération d’augmentation du capital.
La majorité pour le vote des décisions en assemblées générales peuvent être impactée en conséquence.
L’augmentation de capital via un apport en nature
L’apport en nature peut également servir pour une augmentation du capital de l’entreprise. Ainsi, des biens corporels ou incorporels peuvent, après leur évaluation, faire partie du patrimoine de l’entreprise. L’apporteur reçoit en contrepartie des actions ou parts sociales de la société.
L’apporteur peut être un associé ou actionnaire historique ou un nouvel associé.
L’augmentation de capital via une incorporation de réserves ou report à nouveau
Il est également possible d’incorporer au capital les réserves que l’entreprise a pu cumuler. Ces réserves incorporées ne peuvent plus être distribués aux actionnaires.
Il en est de même concernant les reports à nouveaux constitués du cumul des résultats bénéficiaires antérieurs.
L’augmentation de capital via une transformation des créances
Des créances liquides et exigibles peuvent également servir de base pour une augmentation du capital. La forme la plus fréquente de ce type d’augmentation est l’’augmentation de capital par incorporation des comptes courants d’associés.
En général, l’opération d’augmentation de capital requiert l’intervention d’un commissaire aux comptes pour certifier les modalités de l’opération et évaluer les apports. Experts-comptables partenaires sont à même de vous accompagner dans le cadre de toutes ces opérations d’augmentation de capital quel que soit votre secteur d’activité. N’hésitez pas à nous contacter.