C’est quoi le capital d’une société ?
Augmentation du capital : qu’est-ce que c’est ?
Quelles sont les différents types d’augmentation de capital ?
Augmentation de capital dans une SARL au Maroc : comment ça marche ?
Qui décide de l’augmentation de capital ?
Quelles sont les particularités de l’augmentation de capital par apport en nature ?
Quelles sont les particularités de l’augmentation de capital par compte courant d’associés ?
C’est quoi le capital d’une société ?
La définition de capital peut être différente selon le contexte. En effet, comptablement et juridiquement il a une signification plus restrictive.
Comptablement et juridiquement parlant, le capital d’une entreprise peut être défini comme le montant résultant de la multiplication du nombre d’actions ou parts sociales par leur valeur nominale. En finance, le capital correspond au montant total collecté par la société suite à l’émission de ses actions ou parts sociales souscrites par des associés ou actionnaires.
Augmentation du capital : qu’est-ce que c’est ?
La valeur du capital d’une société est arrêtée au moment de sa création. Le montant dudit capital est défini sur les statuts de création de la société. Les associés peuvent décider de l’augmentation de ce dernier à tout moment de la durée de vie de l’entreprise.
Quelles sont les différents types d’augmentation de capital ?
L’augmentation du capital d’une entreprise peut être réalisée soit par l’émission de nouvelles actions ou parts sociales, soit par l’augmentation de la valeur nominale des actions ou parts existantes. Pour ce faire les actionnaires peuvent apporter de l’argent à la société, apporter des biens en nature ou encore renoncer à des créances vis-à-vis de la société en contrepartie des nouvelles actions ou parts sociales.
En plus de la possibilité d’augmenter le capital par des apports des associés, la société peut augmenter son capital en usant des réserves ou encore des bénéfices faisant préalablement partie des fonds propres de la société.
En matière d’augmentation de capital d’une société anonyme, il est primordial de prendre en compte le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires historiques.
Dans la SARL, il faut noter qu’aucun nouvel associé faire son entrée dans le capital sans obtenir l’accord des anciens associés. Par ailleurs, les associés se verront proposer en priorité l’augmentation proportionnellement à leurs parts.
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Augmentation de capital dans une SARL au Maroc : comment ça marche ?
Il est à noter que la SARL, forme plus utilisée au Maroc, ne nécessite pas de capital minimum. Les associés d’une SARL ont la possibilité de décider du capital social qui leur convient. Le capital d’une SARL doit être réparti en parts sociales égales.
Qui décide de l’augmentation de capital ?
Au sein d’une SARL, il incombe aux associés de décider d’une éventuelle augmentation de capital. Cette décision ne peut être concrétisée que suite à la convocation d’une assemblé générale extraordinaire des associés puisqu’il s’agit d’une décision modifiant les statuts de la société. Cette décision est adoptée à la majorité des trois quarts des voix.
L’augmentation du capital est soumise à la condition de majorité nécessaire pour la modification des statuts, soit les ¾ des voix pour la SARL et 2/3 des voix pour la SA.
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Lorsqu’il est question d’une augmentation par incorporation de bénéfices ou de réserves il suffit d’obtenir le vote de la moitié voix.
Quelles sont les particularités de l’augmentation de capital par apport en nature ?
Dans le cas d’une augmentation de capital par apport en nature, en plus de réunir les associés en assemblée générale extraordinaire pour décider de l’augmentation du capital, il y a intervention du commissaire aux apports. Ce dernier est nommé par l’ensemble des associés par une décision unanime et majoritaire. Dans le cas contraire c’est au tribunal de commerce d’en désigner un. Par ailleurs, lorsqu’il y a un seul associé, l’associé unique désigne le commissaire aux apports.
Le commissaire aux apports procède sous sa responsabilité à la certification de la valeur d’apport prévue par l’augmentation de capital. Son rôle est de protéger les associés ou actionnaires contre une sous-évaluation de l’apport en capital.
Quelles sont les particularités de l’augmentation de capital par compte courant d’associés ?
L’augmentation du capital peut s’opérer par la compensation de créances. En d’autres termes, les associés peuvent renoncer aux dettes que la société a vis-à-vis d’eux notamment le compte courant d’associés.
Un compte courant d’associé correspond à une avance de fonds, fournie par les associés d’une société. Il s’agit d’un outil dont dispose la société pour se financer. En contrepartie, les sommes en compte courant peuvent donner lieu au versement d’intérêts aux associés.
Une fois transformé en capital, l’associé renonce à son droit de remboursement ainsi qu’au droit aux intérêts une fois sa créance est transformée en capital.
Il est à noter que ce type d’augmention nécessite la mise en place d’un arrêté des comptes courant par les dirigeants de la société. Cet arrêté fait l’objet d’une attestation du commissaire aux comptes ou d’un expert-comptable. Leur rôle consiste à s’assurer du montant du compte courant et de son caractère liquide et exigible.