Peut-on considéré un abandon de poste comme une démission ?
Quelle procédure l’employeur doit accomplir face à un abandon de poste ?
Un abandon de poste n’a pas de définition légale, il est toutefois admis de le définir comme une absence prolongée du salarié ou injustifié ou non autorisée par l’employeur.
Il est à noter que l’employé dispose de 48h pour justifier à son employeur toute absence. Dans ce délai, l’absence ne peut être considérée comme un abandon de poste.
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Peut-on considéré un abandon de poste comme une démission ?
Une démission nécessite l’accomplissement de formalités spécifiques contrairement à un abandon de poste. Aussi, sur le plan légal, la démission qui matérialise la volonté du salarié de rompre le contrat du travail, ne peut se présumer par une absence prolongée non justifiée.
Quelle procédure l’employeur doit accomplir face à un abandon de poste ?
Afin de mettre fin au contrat de travail pour abandon de poste, l’employeur est tenu de suivre une procédure précise au risque que le contrat de travail soit considéré comme toujours en vigueur et produit ses obligations pour les deux parties.
Etape 1 : Contacter le salarié
L’article 63 du code du travail marocain accord à tout employé un délai de 48h pour notifier et justifier son absence non autorisée. Durant ce délai, l’employeur ne peut qu’essayer de contacter l’employé par tout moyen afin d’obtenir les explications et éventuelles justifications.
Etape 2 : Mise en demeure de reprise du travail
Passé le délai de 48 heures, l’employeur est en droit d’adresser au salarié un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de reprendre son travail et de justifier son absence.
Ce courrier doit mentionner les risques pour l’employé en cas de non justification ou non reprise du travail, notamment le risque de licenciement pour faute grave en raison de l’abandon du poste.
Si le salarié reprend son travail à réception de la lettre de mise en demeure, l’employeur peut considérer des mesures disciplinaires à l’encontre de l’employé pour absence injustifiée, mais pas le licenciement pour faute grave si l’absence dure moins de 4 jours.
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Etape 3 : Le licenciement
En cas de non reprise du travail par l’employé, et avant de mettre fin au contrat de travail, l’employeur peut engager une procédure de licenciement pour faute grave suite à un abandon de poste.
Il s’agit d’une procédure de licenciement pour faute grave avec ses différentes étapes :
Convocation pour un entretien :
Un délai de 8 jours doit être accordé à l’employé pour se présenter avec ses justificatifs et pouvoir présenter ses explications. Cet entretien doit se tenir en présence du délégué du personnel
La lettre de licenciement :
Cette lettre doit être envoyée au salarié dans un délai de 48 heures après la prise de décision.
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