Le modèle J est une certification attestant de l’existence d’une entité juridique. Il fait partie des documents légaux requis pour les entreprises au Maroc pour l’accomplissement de certaine contrats ou formalités.
Pour tout entrepreneur envisageant d’établir son entreprise au Maroc, il est crucial de comprendre la démarche pour obtenir ce document légal.
Le modèle J fait foi d’un extrait official du registre de commerce.
Qu’est-ce que le modèle J ?
Le modèle J, également appelé modèle 7, est employé pour attester de l’existence d’une entreprise auprès des autorités légales. Il constitue, en quelque sorte, la pièce d’identité de l’entreprise, servant à prouver son existence. Ce certificat peut être présenté par les représentants de l’entreprise à tout moment et en tout lieu sur le territoire marocain, que ce soit lors de transactions avec des fournisseurs ou dans le cadre de partenariats et de transactions financières.
Pour obtenir ce document officiel, il convient de s’adresser au greffe du tribunal de commerce, qui le délivre au nom du registre du commerce.
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Quelles sont les informations qui figurent sur le modèle J ?
En qualité de carte d’identité de l’entreprise, le modèle J contient toutes les informations pertinentes concernant sa structure juridique, son numéro d’immatriculation et le tribunal compétent. Cette certification comprend également l’adresse exacte du siège social ainsi que celle du principal responsable. De plus, elle répertorie tous les administrateurs de l’entreprise, le capital social et la date de sa constitution.
Le document comporte également des détails sur la gestion de l’entreprise, sa date de création et toutes les informations relatives au capital social décidé par les associés.
Le modèle J rassemble aussi toutes les données relatives à l’activité principale de la société. Ainsi, il sert de référence complète permettant d’avoir un aperçu global de l’ensemble des activités de l’entreprise.
En plus d’être une pièce d’identité de l’entreprise qui permet à tout tiers d’obtenir les informations légales relatives à l’entreprise. Il permet également d’informer sur la situation légale de l’entreprise. En effet, le modèle J mentionne également :
Si l’entreprise est en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire et si elle dissoute ou radiée
Si le fonds de commerce de la société fait l’objet de nantissements ou de saisies conservatoires.
Quelle est l’importance du Model J pour les investisseurs étrangers ?
Le modèle J revêt une importance capitale pour les investisseurs étrangers, leur offrant transparence et sécurité dans leurs démarches commerciales au Maroc.
Il atteste de la conformité de l’entreprise avec le cadre juridique marocain et fournit les renseignements nécessaires pour les transactions et partenariats. Ainsi, il constitue un élément vital de l’écosystème commercial marocain, particulièrement crucial pour les investisseurs étrangers cherchant à établir ou maintenir leur présence dans le pays. Il est notamment indispensable de solliciter ce document avant d’entamer toute collaboration ou transaction avec une entreprise marocaine. Il en va de la sécurité juridique des différents actes de commerce.
Quelle est la procédure pour l’obtention du Modèle J ?
Le demandeur doit se rendre au Greffe du Tribunal de commerce où l’entreprise est enregistrée. Cette démarche implique la présentation du numéro d’immatriculation au registre de commerce (RC de l’entreprise). La procédure est identique pour les entreprises de toutes tailles.
Il est également possible d’effectuer la demande en ligne sur le site mahakim.ma, ce qui représente un avantage significatif pour les personnes résidant à l’étranger.