Au Maroc, de plus en plus de personnes se lancent dans des activités d’importation et d’exportation, couvrant une large gamme de produits, allant des marchandises de consommation courante aux véhicules, en passant par les produits frais périssables. Presque tous les types de produits peuvent être importés sur le territoire, à l’exception des articles illicites et certains produits dont l’importation est réglementée. Si vous envisagez de vous aventurer dans le domaine de l’import-export au Maroc, nous vous invitons à découvrir les informations suivantes dans cet article.
Quelles sont les qualifications nécessaires pour créer une entreprise d’import-export ?
Au Maroc, aucune exigence particulière n’est imposée aux entrepreneurs souhaitant créer une telle entreprise. En général, ces individus possèdent déjà une connaissance approfondie des produits à commercialiser, ainsi que des compétences commerciales nécessaires pour mener à bien les transactions.
Il est également important de noter que réussir dans le secteur de l’import-export est souvent facilité par des contacts internationaux, qui simplifient les opérations commerciales. Au-delà des qualifications académiques, il est donc essentiel de cultiver des relations solides avec des contacts fiables qui faciliteront les échanges.
Quelle forme juridique choisir pour une entreprise d’import-export ?
Pour les activités d’import-export, il est préférable d’opter pour une structure juridique permettant d’être dans le champs d’application de la TVA. En effet, lors d’une opération d’importation, la TVA à l’importation est réglée par l’importateur en douanes, il est donc plus optimal pour l’importateur de pouvoir récupérer cette TVA. Par conséquent, nous conseillons la forme juridique de Société à Responsabilité Limitée (SARL). Cette dernière peut être constituée par un seul associé et prend le nom de Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique (SARLAU).
D’autres formes juridiques d’entreprise sont également être adaptée aux activités d’import-export, comme par exemple la Société par Actions Simplifiée (SAS) ou encore la Société Anonyme (SA). Ces formes sont généralement utilisées pour des raisons spécifiques à la taille du projet ou encore à la nature particulière du mode de gouvernance souhaité au sein de l’entreprise.
Il est également essentiel de rédiger des statuts d’entreprise définissant clairement l’objet social de l’entreprise. Ceci conditionnera la possibilité pour l’entreprise de réaliser des opérations d’import-export et autres opérations financières à l’international. Les statuts définissent également le mode de gouvernance et de gérance à mettre en place pour le gestion des opérations de l’entreprise.
Quelles sont les étapes de la création de l’entreprise ?
Une fois la forme juridique déterminée, le processus de création de l’entreprise peut commencer. Tout d’abord, il convient d’obtenir une dénomination sociale via un certificat négatif délivré par l’OMPIC. Ensuite, le capital social doit être fixé et un gérant (au moins) désigné lors de la création.
Les statuts doivent être signés par tous les associés ou leurs représentants légaux. Ils doivent également être enregistrés auprès de l’administration fiscale.
Enfin, toute cette documentation juridiques, signée et enregistré doit être présentée auprès des services fiscaux puis auprès du service du registre du commerce du tribunal de commerce de la ville concernée.
Après validation de ces services, la création de l’entreprise est ensuite officialisée par une publication dans le journal d’annonces légales et dans le bulletin officiel de l’annonce de sa création.
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Quelles sont les autres formalités à suivre après la création de l’entreprise ?
Inscription à PORTNET
Pour qu’une entreprise marocaine puisse réaliser des opérations d’import-export, il est obligatoire qu’elle inscrite dans un système digital appelé PORTNET. Il s’agit d’un guichet unique pour le commerce international qui regroupe les entreprises d’import-export, les services douaniers, les banques, les transitaires et les services portuaires.
Ensuite, chaque opération d’import doit être d’abord initiée sur PORTNET avant l’arrivée des produits importés afin de faciliter les différentes procédures.
Choix d’un transitaire
Il est indispensable de choisir un transitaire qui aura la charge de gérer et coordonner les formalités de dédouanement et de fret, de transport et de manutention des produits importés.
Le transitaire a un rôle primordial dans la fluidité des opérations d’importation. Il est également l’interlocuteur de référence quand il s’agit d’anticiper les calculs des droits d’importation à régler pour chaque type de produits importés.