Le principe comptable de séparation des exercices : Tout savoir

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  • Que veut dire l’exercice comptable ?
  • Que signifie le principe de séparation d’exercice ?
  • Comment appliquer le principe de séparation d’exercice ?
Que veut dire l’exercice comptable ?

Un exercice comptable représente une période de temps bien définie, durant laquelle une entité mentionne tous les faits économiques et financières qu’elle a réalisés. Tous ces éléments mentionnés servent à établir un bilan comptable à l’issue de la période délimitant l’exercice.

Un exercice comptable a une durée de 12 mois. Le premier exercice d’une entreprise peut avoir une durée de moins de 12 mois au Maroc. Cependant, un exercice de plus de 12 mois n’est pas admis, même s’il s’agit du premier exercice d’une entreprise.

L’exercice comptable ne correspond pas toujours à l’année civile. L’entreprise peut choisir une date de clôture de son exercice comptable différente du 31 décembre. C’est le cas souvent pour des activités ayant une saisonnalité particulière.

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Que signifie le principe de séparation d’exercice ?

Le principe de séparation des exercices, un principe comptable, qui a comme objectif de rattacher les charges et les produits à l’exercice qui les concernent.

Afin de garantir la fiabilité des comptes d’une entreprise, il est important de s’assurer que chaque exercice comptable comporte les charges et produits qui s’y attachent et uniquement ceux-là.

L’évènement permettant de rattacher une charge ou un produit à un exercice varie selon les types d’opérations. Par exemple, s’agissant de ventes de marchandises, c’est la date de livraison du produit qui fait foi et qui détermine par conséquent l’exercice comptable de rattachement.

Comment appliquer le principe de séparation d’exercice ?

Pour appliquer ce principe il faut tout d’abord :

  • Inscrire toutes les charges et tous les produits rattachables à l’exercice.
  • Inscrire toutes les charges et les produits connu postérieurement à la date de clôture et avant l’établissement du bilan.

Le respect du principe de séparation des exercices exige en pratique l’enregistrement des éléments suivants :

  • Les charges à payer : l’ensemble des charges qui concernent l’exercice en cours mais dont les factures seraient reçues après la clôture de l’exercice.
  • Les charges constatées d’avance : les charges concernant l’exercice suivant mais comptabilisée sur l’exercice en cours.
  • Les produits à recevoir : l’ensemble des produits concernant l’exercice mais dont les factures seront émises après la clôture de l’exercice.
  • Produits constatés d’avance : produits concernant l’exercice suivant mais comptabilisés sur l’exercice en cours.

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