Activités industrielles exonérées de l’IS

Activités industrielles exonérées de l’IS

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  • Comment bénéficier de l’exonération d’IS des activités industrielles ?
  • Quelles sont les activités industrielles éligibles à l’exonération d’IS ?

Dans cet article nous allons détailler la liste des activités industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de 5 ans de l’impôt sur les sociétés à compter de la date du début de leur activité.

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Industries alimentaires

 

Préparation et conservations des viandes, des fruits et légumes.

-Abattage pour la production des viandes

-Transformations des olives

-Production de l’huile d’argan, huile de table et de margarine et graisses végétales.

-Industrie de lait et ses dérivés

-industrie de produits amylacés

-industries de pain, de biscuits …

-Industries de pattes alimentaires

-Industrie de sucre de cacao et de chocolat et de confiserie

– Industrie de condiments et assaisonnements ; 

– Industrie de plats préparés ; 

– Industrie des aliments pour enfants ; 

– Industrie des aliments diététiques ; 

– Industrie et valorisation des plantes aromatiques et médicinales ; 

– Industrie de semences. 

 

 

 

Industrie de textile

 

 

 

 

 

 

 

– Préparation de fibres et filature ; 

– Tissage ; 

– Ennoblissement textile ; 

– Industrie de tapis et moquettes ; 

– Fabrication d’étoffes à mailles ;

– Industrie d’articles textiles ; 

– Fabrication de ficelles, cordes et filets ; 

– Fabrication d’articles non tissés ; 

– Industrie de textiles techniques. 

 

 

Industrie de l’habillement

 

 

-industrie de l’habillement (chaines , mailes )

 

Industrie du cuir 

 

 

– Industrie de la tannerie de cuir ;

– Industrie de la maroquinerie ;

– Industrie de chaussures ;

– Industrie des vêtements en cuir.

 

Industrie du bois et fabrication d’articles en bois et en liège

 

– Sciage et rabotage du bois ; 

– Industrie de placage et de panneaux ; 

– Industrie de parquets assemblés ; 

– Fabrication d’articles en bois

 

Industrie du papier et carton

 

– Industrie de la pâte à papier ; 

– Industrie de papier et carton ; 

– Industrie de papier à usage sanitaire ou domestique ; 

– Industrie d’articles en papeterie et carton. 

 

 

Impression et reproduction d’enregistrements

 

 

 

– Impression et activités connexes ; 

– Reproduction d’enregistrements. 

 

 

Industrie chimique

 

– Industrie de colorants et de pigments ; 

– Industrie des engrais ; 

– Industrie du plastique ; 

– Industrie de caoutchouc ; 

– Industrie de pesticides et produits agro-chimiques ; 

– Industrie de peintures, vernis, encres et mastics ; 

– Industrie de savons, détergents et produits d’entretien ; 

– Industrie des produits cosmétiques

– Industrie de colles ; 

– Industrie d’huiles essentielles ; 

– Industrie de fibres artificielles et synthétiques ; 

– Industrie de produits chimiques organiques et inorganiques.

 

 

 

Industrie pharmaceutique

 

– Industrie de produits pharmaceutiques humains ; 

– Industrie de produits pharmaceutiques vétérinaires ; 

– Industrie de dispositifs médicaux ; 

– Recherche développement en biotechnologie. 

 

 

Industrie des produits en caoutchouc et en plastique

 

– Industrie des produits en caoutchouc ; 

– Industrie des produits en plastique. 

– Fabrication de produits non métalliques 

– Industrie de verre ; 

– Industrie de carreaux ; 

– Industrie de briques et tuiles ; 

– Industrie d’équipements sanitaires ; 

– Industrie de produits en céramiques ; 

– Industrie de ciment et d’ouvrage en fibre ciment ; 

– Industrie de béton et d’éléments en béton ;

– Industrie de plâtre et d’élément en plâtre ; 

– Industrie de chaux ; 

– Industrie de produis réfractaires ; 

– Industrie des produits abrasifs ; 

– Industrie de la transformation de la pierre 

 

 

Métallurgie

 

– Industrie de la sidérurgie ; 

– Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier ; 

– Industrie de la première transformation des métaux ferreux à froid ; 

– Production de métaux précieux ; 

– Métallurgie des métaux non ferreux ; 

– Fonderie des métaux ferreux et non ferreux.

 

 

Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

 

– Fabrication de structures et d’éléments en métal pour la construction ; 

– Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques ; 

– Fabrication de générateurs de vapeur et appareils pour le chauffage ; 

– Forge, emboutissage, estampage des métaux et métallurgie des poudres ; 

– Traitement et revêtement des métaux ; 

– Usinage ; 

– Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie ; 

– Fabrication de fûts et emballages métalli ques ; 

– Fabrication de produits en fils métalliques, de chaînes et de ressorts ; 

– Fabrication de vis et de boulons ; 

– Fabrication d’appareils ménagers non électriques. 

 

 

 

 

 

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– Fabrication de supports magnétiques et optiques

Fabrication de composants électroniques ; 

– Fabrication de cartes électroniques assemblées

– Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques ; 

– Fabrication d’équipements de communication ;

– Fabrication de produits électroniques ; 

– Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation ; 

– Horlogerie ; 

– Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électro médicaux et électro thérapeutiques ; 

 

 

Fabrication d’équipements électriques

 

– Fabrication de moteurs, générateurs et transformateurs électriques ; 

– Fabrication d’appareils et matériel de distribution et de commande électrique ; 

– Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques ; 

– Fabrication de fils et câbles électroniques, électriques ou fibres optiques ; 

– Fabrication de matériel d’installation électrique ; 

– Fabrication d’appareils d’éclairage électrique ; 

– Fabrication d’appareils électroménagers ; 

– Installation de machines et d’équipements industriels ; 

– Fabrication d’isolateurs et de matériels de soudage électriques.

 

 

Fabrication de machines et équipements

 

– Fabrication de moteurs et turbines, 

– Fabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques ; 

– Fabrication de pompes et compresseurs ; 

– Fabrication d’articles de robinetterie et accessoires ; 

– Fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission ; 

– Fabrication de fours et brûleurs ; 

– Fabrication de matériel de levage et de manutention ; 

– Fabrication de machines et d’équipements de bureau ; 

– Fabrication d’outillage à moteur incorporé ; 

– Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels ; 

– Fabrication de machines d’usage général et spécifique ; 

– Fabrication de machines agricoles et forestières ; 

– Fabrication de formage et de machines-outils ;

 – Fabrication de machines pour l’extraction minière ou pour la construction ; 

– Fabrication de machines et équipements pour l’industrie. 

 

 

 

 

Industrie automobile – Fabrication de véhicules automobiles ; 

 

 

 

 

 

– Fabrication de carrosseries et remorques ; 

– Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles ; 

– Fabrication d’équipements et accessoires automobiles ; 

– Ingénierie automobile (conception, développement, test, industrialisation et méthodes).

 

Industries liées aux autres moyens de transport

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– Industrie de navires et de structures flottantes ; 

– Industrie de bateaux de plaisance ; 

– Industrie de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant ; 

– Industrie aéronautique et spatiale ; 

– Fabrication d’outillage ; 

– Industrie de véhicules militaires ; 

– Fabrication de bicyclettes, motocycles, tricycles et de véhicules pour les personnes aux besoins spécifiques ; 

– Ingénierie aéronautique (conception, développement, test, industrialisation et méthodes). 

 

 

Industrie de meubles

 

 

 

– Fabrication de meubles ; 

– Fabrication de matelas ; 

– Industries connexes de l’ameublement. 

 

Autres industries manufacturières

 

– Frappe de monnaie ; 

– Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires ; 

– Fabrication d’instruments de musique ; 

– Fabrication d’articles de sport ; 

– Fabrication de jouets ; 

– Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire. 

 

Activités liées à la réparation et l’installation de machines et d’équipements aéronautique et naval

 

– Maintenance, réparation et révision d’avions et moteurs ; 

– Transformation et modification des avions ; 

– Réparation de pièces ; 

– Démantèlement d’avions et moteurs en fin de vie ; 

– Démantèlement d’épaves de navires ; 

– Plateforme de distribution de pièces de rechange ; 

– Réparation et maintenance d’aéronefs et d’engins spatiaux ; 

– Réparation et maintenance navale. 

 

Valorisation énergétique et industrielle des déchets

 

– Valorisation énergétique et industrielle des déchets ; 
 

 

 

Récupération

 

 

 

 

 

– Démantèlement d’épaves (véhicules, téléviseurs et ordinateurs) ; 

– Récupération de déchets triés. 

 

 

Autres activités

 

– Conditionnement et packaging par procédés industriels ;

– Industrie de dessalement de l’eau de mer pour la production de l’eau potable et de l’eau destinée à l’irrigation.

 

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