Comment bénéficier de l’exonération d’IS des activités industrielles ?
Quelles sont les activités industrielles éligibles à l’exonération d’IS ?
Dans cet article nous allons détailler la liste des activités industrielles bénéficiant de l’exonération temporaire de 5 ans de l’impôt sur les sociétés à compter de la date du début de leur activité.
Voici nos offres comptables sans engagement !
Industries alimentaires | –Préparation et conservations des viandes, des fruits et légumes. -Abattage pour la production des viandes -Transformations des olives -Production de l’huile d’argan, huile de table et de margarine et graisses végétales. -Industrie de lait et ses dérivés -industrie de produits amylacés -industries de pain, de biscuits … -Industries de pattes alimentaires -Industrie de sucre de cacao et de chocolat et de confiserie – Industrie de condiments et assaisonnements ; – Industrie de plats préparés ; – Industrie des aliments pour enfants ; – Industrie des aliments diététiques ; – Industrie et valorisation des plantes aromatiques et médicinales ; – Industrie de semences.
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Industrie de textile
| – Préparation de fibres et filature ; – Tissage ; – Ennoblissement textile ; – Industrie de tapis et moquettes ; – Fabrication d’étoffes à mailles ; – Industrie d’articles textiles ; – Fabrication de ficelles, cordes et filets ; – Fabrication d’articles non tissés ; – Industrie de textiles techniques.
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Industrie de l’habillement
| -industrie de l’habillement (chaines , mailes ) |
Industrie du cuir
| – Industrie de la tannerie de cuir ; – Industrie de la maroquinerie ; – Industrie de chaussures ; – Industrie des vêtements en cuir.
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Industrie du bois et fabrication d’articles en bois et en liège
| – Sciage et rabotage du bois ; – Industrie de placage et de panneaux ; – Industrie de parquets assemblés ; – Fabrication d’articles en bois
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Industrie du papier et carton
| – Industrie de la pâte à papier ; – Industrie de papier et carton ; – Industrie de papier à usage sanitaire ou domestique ; – Industrie d’articles en papeterie et carton.
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Impression et reproduction d’enregistrements
| – Impression et activités connexes ; – Reproduction d’enregistrements.
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Industrie chimique
| – Industrie de colorants et de pigments ; – Industrie des engrais ; – Industrie du plastique ; – Industrie de caoutchouc ; – Industrie de pesticides et produits agro-chimiques ; – Industrie de peintures, vernis, encres et mastics ; – Industrie de savons, détergents et produits d’entretien ; – Industrie des produits cosmétiques – Industrie de colles ; – Industrie d’huiles essentielles ; – Industrie de fibres artificielles et synthétiques ; – Industrie de produits chimiques organiques et inorganiques.
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Industrie pharmaceutique
| – Industrie de produits pharmaceutiques humains ; – Industrie de produits pharmaceutiques vétérinaires ; – Industrie de dispositifs médicaux ; – Recherche développement en biotechnologie.
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Industrie des produits en caoutchouc et en plastique
| – Industrie des produits en caoutchouc ; – Industrie des produits en plastique. – Fabrication de produits non métalliques – Industrie de verre ; – Industrie de carreaux ; – Industrie de briques et tuiles ; – Industrie d’équipements sanitaires ; – Industrie de produits en céramiques ; – Industrie de ciment et d’ouvrage en fibre ciment ; – Industrie de béton et d’éléments en béton ; – Industrie de plâtre et d’élément en plâtre ; – Industrie de chaux ; – Industrie de produis réfractaires ; – Industrie des produits abrasifs ; – Industrie de la transformation de la pierre
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Métallurgie
| – Industrie de la sidérurgie ; – Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier ; – Industrie de la première transformation des métaux ferreux à froid ; – Production de métaux précieux ; – Métallurgie des métaux non ferreux ; – Fonderie des métaux ferreux et non ferreux.
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Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
| – Fabrication de structures et d’éléments en métal pour la construction ; – Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques ; – Fabrication de générateurs de vapeur et appareils pour le chauffage ; – Forge, emboutissage, estampage des métaux et métallurgie des poudres ; – Traitement et revêtement des métaux ; – Usinage ; – Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie ; – Fabrication de fûts et emballages métalli ques ; – Fabrication de produits en fils métalliques, de chaînes et de ressorts ; – Fabrication de vis et de boulons ; – Fabrication d’appareils ménagers non électriques.
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Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
| – Fabrication de supports magnétiques et optiques Fabrication de composants électroniques ; – Fabrication de cartes électroniques assemblées – Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques ; – Fabrication d’équipements de communication ; – Fabrication de produits électroniques ; – Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation ; – Horlogerie ; – Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électro médicaux et électro thérapeutiques ;
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Fabrication d’équipements électriques
| – Fabrication de moteurs, générateurs et transformateurs électriques ; – Fabrication d’appareils et matériel de distribution et de commande électrique ; – Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques ; – Fabrication de fils et câbles électroniques, électriques ou fibres optiques ; – Fabrication de matériel d’installation électrique ; – Fabrication d’appareils d’éclairage électrique ; – Fabrication d’appareils électroménagers ; – Installation de machines et d’équipements industriels ; – Fabrication d’isolateurs et de matériels de soudage électriques.
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Fabrication de machines et équipements
| – Fabrication de moteurs et turbines, – Fabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques ; – Fabrication de pompes et compresseurs ; – Fabrication d’articles de robinetterie et accessoires ; – Fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission ; – Fabrication de fours et brûleurs ; – Fabrication de matériel de levage et de manutention ; – Fabrication de machines et d’équipements de bureau ; – Fabrication d’outillage à moteur incorporé ; – Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels ; – Fabrication de machines d’usage général et spécifique ; – Fabrication de machines agricoles et forestières ; – Fabrication de formage et de machines-outils ; – Fabrication de machines pour l’extraction minière ou pour la construction ; – Fabrication de machines et équipements pour l’industrie.
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Industrie automobile – Fabrication de véhicules automobiles ;
| – Fabrication de carrosseries et remorques ; – Fabrication d’équipements électriques et électroniques automobiles ; – Fabrication d’équipements et accessoires automobiles ; – Ingénierie automobile (conception, développement, test, industrialisation et méthodes).
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Industries liées aux autres moyens de transport
| – Industrie de navires et de structures flottantes ; – Industrie de bateaux de plaisance ; – Industrie de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant ; – Industrie aéronautique et spatiale ; – Fabrication d’outillage ; – Industrie de véhicules militaires ; – Fabrication de bicyclettes, motocycles, tricycles et de véhicules pour les personnes aux besoins spécifiques ; – Ingénierie aéronautique (conception, développement, test, industrialisation et méthodes). |
Industrie de meubles
| – Fabrication de meubles ; – Fabrication de matelas ; – Industries connexes de l’ameublement.
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Autres industries manufacturières
| – Frappe de monnaie ; – Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires ; – Fabrication d’instruments de musique ; – Fabrication d’articles de sport ; – Fabrication de jouets ; – Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire.
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Activités liées à la réparation et l’installation de machines et d’équipements aéronautique et naval
| – Maintenance, réparation et révision d’avions et moteurs ; – Transformation et modification des avions ; – Réparation de pièces ; – Démantèlement d’avions et moteurs en fin de vie ; – Démantèlement d’épaves de navires ; – Plateforme de distribution de pièces de rechange ; – Réparation et maintenance d’aéronefs et d’engins spatiaux ; – Réparation et maintenance navale.
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Valorisation énergétique et industrielle des déchets
| – Valorisation énergétique et industrielle des déchets ; |
Récupération
| – Démantèlement d’épaves (véhicules, téléviseurs et ordinateurs) ; – Récupération de déchets triés.
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Autres activités
| – Conditionnement et packaging par procédés industriels ; – Industrie de dessalement de l’eau de mer pour la production de l’eau potable et de l’eau destinée à l’irrigation.
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