Qu’est-ce qu’on veut dire par la TVA ?
Qu’elle est son champ d’application ?
C’est quoi le fait générateur de la TVA ?
Quelles sont les différents taux de la TVA ?
Comment on peut déclarer la TVA ?
Qu’elles sont les avantages et les inconvénients de la TVA ?
1. Qu’est-ce qu’on veut dire par la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui frappe la valeur ajoutée dégagée par la production ou la commercialisation des produits et des services. Elle est payée par le consommateur final et perçue par l’Etat, l’entreprise n’est qu’un intermédiaire entre les deux, elle se charge de collecter cet impôt de la part des consommateurs et le verser à l’Etat.
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2. Quel est le champ d’application de la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée s’applique aux activités suivantes :
Les activités industrielles ;
Les activités artisanales ;
Les activités commerciales ;
Les travaux immobiliers ;
Les professions libérales ;
Les opérations d’importations …
Les commerçants dont le chiffre d’affaires est supérieur à 2 000 000 MAD.
3. Quel est le fait générateur de la TVA ?
Le fait générateur est l’événement qui donne naissance à la dette fiscale du redevable envers le trésor public, c’est le moment de l’exigibilité de la TVA.
L’exigibilité de la TVA c’est le droit détenu par l’administration fiscale pour obtenir le paiement de la TVA auprès du redevable.
4. Quels sont les régimes de TVA au Maroc ?
On fait la distinction entre deux régimes de TVA :
Le régime d’encaissement :Selon ce régime, le fait générateur est l’encaissement total ou partiel des montants, sans la prise en considération de la date de la facture ou la date de livraison des biens et services.
Réglé par :Le fait générateur :ChèqueL’encaissement du chèque.Virement bancaireL’inscription dans le compte du fournisseur.Affacturage (factoring)Le paiement effectif du client entre les mains de la société d’affacturage.
Le régime de débit :Le fait générateur dans ce régime est l’inscription du montant au débit d’un compte. En pratique, la TVA devient exigible à partir du moment où le compte du client est débité de la somme due, soit en raison de la livraison des produits ou l’exécution de la prestation de service.
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5. Quels sont les différents taux de la TVA au Maroc ?
Il existe deux catégories de taux : le taux normal et les taux réduits.
Le taux normal de TVA est de 20% :
Il s’agit du taux par défaut qui s’applique pour toutes les activités qui ne sont pas concernées par les taux réduits.
Les taux réduits sont au nombre trois (le taux de 7%, 10% ,14%) :
Le taux 7%: Ce taux est appliqué avec droit de déduction à l’ensemble des ventes et livraisons portants sur : Le sucre, conserve de sardines, le lait en poudre destinés à l’alimentation humaine et animale, les fournitures scolaires…
Le taux 14%: Il est appliqué avec droit de déduction pour les opérations portant sur le transport de voyageurs et marchandises, l’énergie électrique…, et sans droit de déduction pour les services rendus par les agents démarcheurs ou les courtiers à raison des contrats apportés aux entreprises d’assurances.
Le taux de 10%: Il est appliqué avec droit de déduction pour les huiles fluides alimentaires, les pâtes alimentaires, le gaz de pétrole et les autres hydrocarbures gazeux….
NB : Les boissons alcoolisées sont soumises à la TVA pour un montant de 100MAD par hectolitre. Les produits fabriqués à base d’or, platine sont soumis à une TVA de 5MAD par gramme, et ceux à base d’argent à une TVA de 0.10 MAD par gamme d’argent.
6. La TVA récupérable et la TVA facturée ?
La TVA due par une entreprise est la calculée par la différence entre la TVA facturée et la TVA récupérable.
La TVA récupérable : La TVA récupérable représente le montant de TVA sur les factures de dépenses de l’entreprise.On distingue en général (i) la TVA récupérable sur les achats de biens et services et (ii) la TVA récupérable sur acquisition d’immobilisations.
La TVA facturée : La TVA facturée représente le montant de la TVA facturée aux clients, qui est collecté au nom de l’Etat. Cette somme est déterminée en se basant sur les encaissements si l’entreprise est soumise au régime des encaissements.
La TVA due :
La TVA due est la différence entre la TVA facturée et la TVA récupérable. Elle est à verser par l’entreprise à l’Etat.Si la TVA récupérable d’une période est supérieure à la TVA facturée, on parle d’un crédit de TVA. Dans ce cas, l’entreprise n’a rien à verser à l’Etat. Le crédit de TVA peut ainsi être reporté sur les périodes suivantes, ou dans certains cas être remboursé par l’Etat à l’entreprise.
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7. Quelle est la fréquence de la déclaration de la TVA ?
Au Maroc, il existe deux fréquences de déclaration de la TVA, une déclaration mensuelle et une déclaration trimestrielle, qui se détermine sur la base du chiffre d’affaires encaissé.
La déclaration trimestrielle :
Tous les contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 1.000.000 MAD, doivent établir une déclaration trimestrielle, et la déposer au plus tard à la fin de chaque mois qui suit le trimestre concerné.
La déclaration mensuelle :
Tous les contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1.000.000 MAD doivent établir une déclaration mensuelle. Ainsi, à la fin de chaque mois le contribuable doit déposer une déclaration de TVA du mois précédent, et payer le montant de la tva due.
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