TAHFIZ: le programme d’incitation au recrutement au Maroc

TAHFIZ: le programme d'incitation au recrutement au Maroc

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Tout savoir sur TAHFIZ : le programme d’incitation à la création d’emploi au Maroc

Tahfiz est un programme d’incitation à l’embauche au Maroc, lancé dans le cadre de la stratégie du pays pour l’emploi pour la période allant de 2015 à 2026. Le programme est géré par l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC).

Tahfiz est un mot arabe qui peut se traduire par « stimulation », et il vise à encourager les entreprises à créer de nouveaux emplois en leur offrant des avantages fiscaux et des réductions de cotisations sociales.

Les avantages de Tahfiz pour les entreprises et les salariés

Les entreprises peuvent bénéficier du programme Tahfiz s’ils embauchent jusqu’à dix salariés pour une durée de 24 mois à compter de la date d’embauche. Les entités nouvellement créées peuvent également bénéficier de l’exonération des charges fiscales et sociales.

Les entreprises et les salariés bénéficient d’une exonération de l’Impôt sur le Revenu pour les salaires mensuels bruts plafonnés à 10 000 MAD, ainsi que de la prise en charge par l’État de la part patronale des cotisations dues à la CNSS et de la taxe de formation professionnelle. Cela constitue un avantage pour les nouvelles entreprises qui peuvent ainsi optimiser leurs charges.

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L’impact de Tahfiz sur les coûts salariaux

Pour illustrer l’impact du programme Tahfiz sur les coûts salariaux, prenons l’exemple d’un salarié ne bénéficiant pas de Tahfiz. Si une entreprise recrute un salarié pour un salaire net de 7 500 MAD, elle devra payer les cotisations dues à la CNSS et la taxe de formation professionnelle pour un montant de 1 687,63 MAD, ainsi que l’impôt sur le revenu pour 796,40 MAD. Le salaire brut chargé sera donc de 9 984,03 MAD. En revanche, si l’entreprise bénéficie de Tahfiz, elle ne supportera que la part salariale des cotisations sociales, soit 268,80 MAD, ce qui correspond à un salaire brut chargé de 7 768,80 MAD. Cela représente une économie d’environ 2 200 MAD par mois.

Les conditions d’éligibilité et la démarche à suivre pour bénéficier de Tahfiz

Toute entreprise ou association peut bénéficier du programme Tahfiz sous certaines conditions. Elle doit être créée entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2026, et les salariés doivent être recrutés dans un délai de 24 mois à compter de la date de début d’exploitation.

Les salariés doivent être embauchés dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée et les salaires bruts ne doivent pas dépasser 10 000 MAD. L’entreprise ne peut pas bénéficier de plus de dix contrats Tahfiz.

Pour bénéficier des avantages du programme, il est nécessaire de suivre la démarche suivante :

  1. Déclaration d’existence de l’entreprise ou de l’association auprès de l’administration fiscale
  2. Inscription du salarié sur le portail de l’ANAPEC
  3. Renseignement par le recruteur du protocole de bénéfice du programme sur le portail de l’ANAPEC
  4. Immatriculation du salarié auprès de la CNSS
  5. Dépôt, par l’employeur auprès d’une agence de l’ANAPEC, d’un dossier par salarié comprenant un protocole de bénéfice du programme TAHFIZ accompagné d’une copie légalisée du contrat de travail
  6. Versement par le recruteur à la CNSS de la cotisation salariale des salariés bénéficiant du programme
  7. Ouverture des droits par la CNSS au profit des recrues
  8. Déclaration par l’entreprise de la liste des recrus bénéficiant du programme.

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