Un licenciement est une résiliation du contrat de travail par l’employeur selon plusieurs motifs. Il répond à des normes et règles édictés par le code du travail marocain.
Licenciement au Maroc : quels motifs ?
Il existe plusieurs motifs qui peuvent amener un employeur à prendre la décision de se séparer d’un ou de plusieurs collaborateurs. La rupture peut intervenir dans plusieurs situations.
Vous êtes conseillé et accompagné pour entreprendre en toute tranquillité accompagnement et conseils personnalisé !
A- Faute simple
Une faute simple est une erreur ou une négligence commise par le salarié dans la cadre de son travail. Une faute simple ne peut justifier à elle seule un licenciement. Néanmoins, elle peut faire l’objet d’une sanction en la forme d’un avertissement par exemple.
B- Faute grave
On entend par faute grave notamment les actes suivants commis par un employé sur son lieu de travail : l’insulte grave ou le vol, l’ivresse publique, la consommation de stupéfiants, l’agression corporelle ou toute forme d’agression dirigée contre un salarié, la détérioration du matériel de l’entreprise par le salarié, le refus délibéré d’exécuter une tache de sa compétence.
C- Faute lourde
La faute lourde est une faute d’une particularité gravitée. Elle justifie la rupture immédiate du contrat de travail par l’employeur. Ce dernier doit apporter la preuve de la faute justifiant le licenciement. C’est le cas par exemple en cas de dégradation d’un outil de travail de l’entreprise, d’une violence physique ou menace envers l’employeur, d’une séquestration d’un membre du personnel, d’un détournement de clientèle au profit de la concurrence ou encore de la divulgation des informations secrètes.
Licenciement au Maroc : Quelle procédure ?
Tout licenciement doit respecter la procédure appropriée édictée par le code du travail. A défaut, il peut être considéré comme abusif.
Cette procédure dépend dans ses détails de la nature du licenciement. Néanmoins, elle suit toujours trois étapes essentielles.
L’audition
Le salarié doit être convoqué à un entretien afin d’être entendu par l’employeur en présence d’un délégué ou d’un autre employé de l’entreprise choisi par lui-même. Cet entretien doit être réalisé dans un délai de (huit jours) à compter de la date de constatation de l’agissement qui lui est reproché.
Domiciliez votre société en quelques cliques !
Découvrez nos offres 100% transparentes, sans engagement
Un procès-verbal d’écoute est réalisé est réalisé à l’issue de cet entretien afin de formaliser les propos échangés lors de l’entretien.
L’inspection du travail
En cas de différend entre le salarié et l’employeur sur le contenu du procès-verbal d’écoute, chacune des parties peut demander l’intervention de l’inspecteur du travail afin de pouvoir poursuivre la procédure de licenciement.
La décision de licenciement
La décision de licenciement doit être remise au salarié dans un délai de 48 heures suivant la date de prise de la décision.
La décision doit comporter les motifs du licenciement, la date de l’entretien et accompagnée par le procès-verbal de l’entretien.
La lettre de licenciement indique aussi au salarié le motif, la durée du préavis à effectuer ainsi que l’information sur son solde de tout compte et l’attestation de travail que l’entreprise doit lui fournir.