Qu’est-ce que l’ETIC ?
Quelles sont les composantes de L’ETIC ?
Qu’est-ce que l’ETIC ?
L’ETIC complète et commente l’information donnée par les quatre autres états de synthèse dont il est indissociable (le bilan ; le compte de produits et charges (CPC); le tableau de financement). Néanmoins, L’ETIC ne doit pas présenter des données faisant double emploi avec les informations fournies dans ces états.
L’ETIC présente des informations qualitatives et quantitatives. L’utilisation de tableaux pour présenter ces informations est retenue dans la plupart des cas, pour simplifier la tâche de l’établissement. D’autres informations qui ne se prêtent pas à une présentation sous forme de tableaux peuvent être données sous forme de commentaires.
L’ETIC doit comporter tous compléments et précisions nécessaires à l’obtention d’une image fidèle du patrimoine, de la situation financière de l’établissement, des risques qu’il assume et de ses résultats à travers les états de synthèse.
L’ETIC comporte, en raison de sa nature même, des informations qualitatives et des informations quantitatives. Il importe de rechercher précision et concision quant aux informations qualitatives.
L’ETIC fournit les informations relatives à l’exercice et à l’exercice précédent.
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Quelles sont les composantes de L’ETIC ?
Il existe deux modèles des composantes de L’ETIC selon le chiffre d’affaires de l’entreprise :
I. ETIC modèle simplifié :
Il s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10 Millions de dirhams
- Tableau des immobilisations.
- Tableau des amortissements.
- Tableau des plus ou moins-values sur cessions ou retraits d’immobilisations.
- Tableau des provisions.
- Tableau des sûretés réelles données ou reçues.
- Détail de la taxe sur la valeur ajoutée.
- État de répartition du capital social.
II. ETIC modèle normal :
Il s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 Millions de dirhams
L’ETIC modèle normal est composé de 3 parties :
A. Principes et méthodes comptables.
- Principales méthodes d’évaluation spécifiques à l’entreprise.
- Etat des dérogations.
- Etat des changements de méthodes.
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B. Compléments d’informations au bilan et au compte de produits et charges
- Détail des non-valeurs
- Tableau des immobilisations
- Tableau des amortissements
- Tableau des plus ou moins-values sur cessions ou retraits d’immobilisations
- Tableau des titres de participation
- Tableau des provisions
- Tableau des créances
- Tableau des dettes
- Tableau des sûretés réelles données ou reçues
- Engagements financiers reçus ou donnés
- Tableau des biens en crédit-bail
- Détail des postes du CPC
- Passage du résultat net comptable au résultat net fiscal
- Détermination du résultat courant après impôts
- Détail de la taxe sur la valeur ajoutée
- Passifs éventuels
C. Autres informations.
- Etat de répartition du capital social.
- Tableau d’affectation des résultats intervenue au cours de l’exercice.
- Résultats et autres éléments caractéristiques de l’entreprise au cours des trois derniers exercices.
- Tableau des opérations en devises comptabilisées pendant l’exercice.
- Datation et événements postérieurs.
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