Pourquoi des heures supplémentaires en entreprise ?
Les heures supplémentaires : c’est quoi ?
Comment indemniser les heures supplémentaires ?
Comment calculer le paiement des heures supplémentaires ?
Quelles sont les sanctions en cas de non-paiement des heures supplémentaires ?
Toute heure de travail accomplie, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée légale est une heure supplémentaire.
Toutes les entreprises au Maroc ont le droit de demander des heures supplémentaires en plus de l’heure de travail légal fixé par le code du travail. Certaines entreprises proposent des horaires fixes, tandis que d’autres imposent plutôt des horaires flexibles ou rotatifs en raison de la nature de l’activité exercée.
Pourquoi des heures supplémentaires en entreprise ?
Selon le code de travail marocain, Il existe plusieurs raisons des heures supplémentaires :
- Une charge de travail plus abondante
- Le remplacement d’un salarié absent à son poste ou manque d’effectif
- L’entreprise peut être confrontée à un travail national qui l’oblige à prolonger le temps de travail de ses employés.
Le salarié n’est pas obligé d’effectuer des heures de travail supplémentaires en dehors de l’horaire fixé dans le contrat de travail. Il a le droit de refuser et ne doit en aucun cas recevoir des sanctions de son employeur pour son refus.
Les heures supplémentaires : c’est quoi ?
Selon le code de travail marocain, Les heures supplémentaires sont les heures de travail au-delà de l’horaire normal du salarié.
De même, si un salarié qui est occupé par son employeur durant un jour férié ou un congé annuel ou une période d’arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle, les heures de travail de ce salarié sont considérées comme des heures supplémentaires et devront faire l’objet d’indemnisation de la part de l’employeur.
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Comment indemniser les heures supplémentaires ?
Conformément à l’article 196 du Code de travail marocain, les heures supplémentaires doivent être indemnisées en plus du salaire que percevra l’employé.
Le paiement des heures supplémentaires doit se faire automatiquement avec le salaire et non après ou avant, sauf disposition contraire au niveau d’un règlement intérieur ou d’un article du contrat de travail.
Tous les accessoires qui sont attachés au salaire doivent être pris en compte lors du calcul de l’indemnité des heures supplémentaires.
Il est à noter que les frais de transport engagés par le salarié ou autres dépenses liées à l’exercice de son travail durant le mois, ne doivent pas être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires. De même pour les allocations familiales.
Comment calculer le paiement des heures supplémentaires ?
Selon l’article 201 du code de travail marocain, la majoration liée aux heures supplémentaires varie en fonction de l’heure travaillée et de la nature de l’activité.
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Cas des activités non agricole :
Pour les jours de travail habituels
Heures supplémentaires effectuées entre 6h00 et 21h00 : Majoration de 25% du salaire horaire de base ;
Heures supplémentaires effectuées entre 21h00 et 6h00 : Majoration de 50% du salaire horaire de base.
Pour les dimanches et jours fériés
Heures supplémentaires effectuées entre 6h00 et 21h00 : Majoration de 50% du salaire horaire de base
Heures supplémentaires effectuées entre 21h00 et 6h00 : Majoration de 100% du salaire horaire de base
Cas des activités agricoles :
Une majoration de salaire est à prévoir pour les heures supplémentaires :
25% pour les heures supplémentaires qui sont comprises entre 5h et 20h
50% si les heures supplémentaires sont entre 20h et 5h.
100% si l’heure supplémentaire du salarié est effectuée le jour de son de repos.
Même si l’employé reçoit un jour compensateur de son jour de repos durant lequel il a travaillé, l’heure supplémentaire devra quand même être indemnisée.
Quelles sont les sanctions en cas de non-paiement des heures supplémentaires ?
Le salarié peut se référer à l’inspection du travail en cas de non-respect du paiement des heures supplémentaires par l’employeur.
Il doit présenter les preuves des heures supplémentaires effectuées et pour lesquelles l’indemnisation n’aurait pas été réglée.
Selon l’article 203 du code de travail, une amende comprise entre 300 et 500 dhs doit être payée par l’employeur en cas de non-paiement des heures supplémentaires.
Plus il y a de salarié n’ayant pas bénéficié du paiement des heures supplémentaires, plus l’amende sera augmentée. Toutefois, l’amende totale à payer l’employeur ne peut pas excéder la somme de 20.000 dhs.