Le capital social d’une entreprise correspond au montant total des apports de biens et d’argent que les associés ou actionnaires apportent à la société lors de sa création, en contrepartie de droits sociaux (parts sociales ou actions en fonction de la forme juridique de l’entreprise).
Le capital social est divisé en plusieurs parts sociales à valeurs nominales égales, correspondant au nombre d’associés. Il doit figurer sur tous les documents officiels de l’entreprise y compris les factures.
Que ce soit pour une SARL ou une SA ou tout autre type de forme juridique, le capital social est indispensable lors de la création de la société et peut varier en fonction de sa croissance.
Les formes d’apports du capital social
On distingue trois grands types d’apports en capital social. Il s’agit de l’apport en numéraire, l’apport en industrie et enfin, l’apport en nature.
1. Les apports en numéraire
Les apports en numéraire sont les apports réalisés en argent. Attention, il n’est pas question d’apporter des sommes de manière totalement libre. L’argent doit être déposé sur un compte bancaire au nom de la société et qui servira ensuite à financier l’activité de la société.
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2. Les apports en industrie
Les apports en industrie désignent les apports sous forme de travail réalisé par un associé (Connaissances spécifiques ou savoir-faire). Il s’agit d’un type d’apport qui ne va pas venir s’ajouter à la constitution du capital social de l’entreprise. En effet, l’apport en industrie donne le droit à l’apporteur de bénéficier de parts sociales ou d’actions en échange du travail réalisé.
La valeur de l’apport en industrie se détermine en évaluant le montant que l’entreprise aurait dû dépenser pour obtenir le même travail que celui réalisé par l’apporteur.
3. Les apports en nature
Les apports en nature correspondent à la mise à disposition d’un bien autre qu’une somme d’argent.
Ils peuvent prendre des formes très variables : Des apports en matériel, des apports en clientèle, ou encore sous forme de brevets ou de marques.
Ces apports forment le capital social de la société grâce à une évaluation pour déterminer la valeur de chaque apport en nature.
En effet, l’apport en nature nécessite une évaluation préalable qui va ensuite donner lieu à une équivalence en nombre de parts sociales ou en nombre d’actions selon la forme juridique de la société.
L’intervention d’un commissaire aux apports pour évaluer la valeur du bien apporté est impérative.
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L’utilité du capital social
Le capital social présente de nombreuses utilités. L’argent ou les biens mis à disposition vont permettre à la société d’exercer son activité et de décrocher des financements externes. Voici concrètement à quoi sert le capital social d’une entreprise :
1. Répartir le pouvoir de décision
Le capital social sert effectivement à répartir les droits de vote entre les associés. C’est la principale utilité du capital d’une société.
En effet, le capital d’une société comprend une certaine quantité de titres sociaux (Actions ou parts sociales), ayant une valeur déterminée. En principe, un titre donne à son porteur une voix en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L’associé qui apporte le plus dispose généralement du pouvoir de décision. En cas de distribution de dividendes, il percevra également une somme plus importante.
2. Rassurer les partenaires
Le capital social est le gage des créanciers. Cela signifie que les associés n’exposent pas leurs patrimoines personnels en cas de faillite de l’entreprise. Seul le capital de la société permet aux créanciers de récupérer une partie de leurs droits et donc de se faire payer.
Le capital social permet donc, dans une certaine mesure, de rassurer les partenaires d’une société (clients et fournisseurs essentiellement). Plus le capital est élevé, plus ils disposeront de garanties et donc plus ils seront psychologiquement prêts à travailler avec une entreprise.
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3. Financer l’exploitation de l’activité
Le capital social constitue l’un des principaux moyens de financement à long terme pour une entreprise.
Les fonds apportés par le(s) associé(s) permettent de financer le lancement de l’activité. Grâce à la trésorerie disponible, la société peut investir dans les outils de production dont elle a besoin (machines, matériels…). Elle peut également effectuer des campagnes publicitaires/marketing, réaliser un site Internet ou tout simplement acheter des stocks.
Pour ce qui est des apports en nature, ils permettent aux associés de mettre à la disposition de la société des biens qu’ils possèdent à titre personnel. La société devient alors propriétaire des biens qui lui serviront dans le cadre de l’exploitation de son activité.
4. Obtenir un prêt bancaire
Les établissements de crédit portent une attention particulière au besoin de financement, mais également à l’apport personnel effectué. Sans apport, ils ne financent aucun projet.
Le capital social n’est pas le seul indicateur étudié par la banque mais il reste un élément très important en matière de financement qui va influencer sa décision.
Augmentation de capital au Maroc
L’augmentation de capital social est une étape forte au cours de la vie de l’entreprise qui lui apporte un nouveau souffle et une plus grande crédibilité auprès de ses partenaires.
L’augmentation de capital est un outil de financement utilisé dans de nombreux cas de figure. Il est notamment possible d’augmenter le capital afin de faire face à des dettes accumulées par le passé. Enfin, l’apport aide à honorer de nouveaux investissements, soit via une utilisation directe des fonds, soit via un crédit accordé par une banque.
Il existe plusieurs solutions pour augmenter le capital social d’une entreprise :
Augmentation de capital par incorporation de réserves: Dans ce cas, c’est la société elle-même qui intègre les bénéfices non-distribués à son capital social.
Augmentation de capital en numéraire : Il s’agit de l’émission de nouveaux titres ou de l’augmentation de valeur nominale des titres existants. Cette augmentation se déroule via l’apport de liquidités nouvelles.
Augmentation de capital par apports en nature : Il s’agit d’une augmentation par l’apport de biens, qui ne sont pas des sommes d’argent.
L’augmentation de capital est une opération stratégique qui ne s’improvise pas. Son objectif peut être d’augmenter la solidité financière, la crédibilité aux yeux des partenaires, ou encore la capacité de financement. Donc, il convient de choisir la bonne forme d’augmentation
L’augmentation de capital ne se déroule pas de la même manière dans toutes les entreprises, notamment en fonction de son statut juridique.
N.B : Au Maroc, le montant du capital social peut être soumis à des minimums ou maximums en fonction de la forme juridique de la société.
Conseil :
L’augmentation de capital est une décision stratégique qui nécessite l’intervention d’un professionnel. Donc, Il est préférable de solliciter l’aide d’un cabinet d’expertise comptable. Avec son regard précis sur les finances de votre entreprise et sur les aspects gestion/vie de la société, il pourra vous accompagner et vous expliquer davantage la procédure et les formalités juridiques liées à cette opération.
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